MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.360deslegendes.fr les informations suivantes : Éditeur : Ce site est la propriété de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes. SIRET : 824 370 670 00013 CMA 29 de Brest : 824 370 670 Code APE : 7420Z Siège social : 14 rue Ambroise Paré 29260 Lesneven France Tél : +33 (0)6 14 97 53 79 Mail : contact@360deslegendes.fr Responsable de la publication & Webmaster : Frédéric Poirier Contacter le Webmaster : contact@360deslegendes.fr Hébergeur : OVH 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur de ce site s’engage donc à les consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au site www.360deslegendes.fr à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.360deslegendes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.360deslegendes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Ce site est mis à jour régulièrement par Frédéric Poirier – 360 Des Légendes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de 360 Des Légendes. Frédéric Poirier s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, à savoir les textes, images, vidéos, sons… sont la propriété de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ils sont protégés par un copyright. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site www.360deslegendes.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes.

Toute exploitation non expressément autorisée du site www.360deslegendes.fr ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillies à l’occasion de l’utilisation de ce site. En tout état de cause Frédéric Poirier – 360 Des Légendes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.360deslegendes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à contact@360deslegendes.fr ou par courrier postal à Frédéric Poirier – 360 Des Légendes, 14 rue Ambroise Paré – 29260 Lesneven. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.360deslegendes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 360 Des Légendes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.360deslegendes.fr. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Responsabilité

Frédéric Poirier – 360 Des Légendes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site www.360deslegendes.fr. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Frédéric – 360 Des Légendes de toute responsabilité vis à vis de tiers. Les utilisateurs ont la possibilité de laisser des avis et/ou commentaires sur les services proposés par le site www.360deslegendes.fr. Frédéric Poirier – 360 Des Légendes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.360deslegendes.fr gardent trace de l’adresse e-mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

7. Liens hypertextes

Les liens mis en place sur le site www.360deslegendes.fr en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Frédéric Poirier – 360 Des Légendes. Toutefois, Frédéric Poirier – 360 Des Légendes n’étant pas l’éditeur de ces sites, n’a pas la possibilité d’en contrôler le contenu et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites, des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.360deslegendes.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… Les données ainsi obtenues visent à améliorer la qualité de de ce site et faciliter votre navigation ultérieure.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : • Pour Microsoft Internet Explorer : onglet “outil”, puis “options internet”. Cliquez sur “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”. Validez sur “Ok”. Plus d’infos. • Pour Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton “Firefox”, puis aller dans l’onglet “Préférences”. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Plus d’infos. • Pour Apple Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Plus d’infos. • Pour Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. Plus d’infos. • Pour Opéra : Ouvrez le menu “Outils” ou “Réglages”, puis sélectionnez “Supprimer les données privées”; cliquez sur l’onglet “Options détaillées”, puis choisissez les options souhaitées. Détails : Plus d’infos.

9. Codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.360deslegendes.fr nécessitent un compte utilisateur et un mot de passe. Ces comptes utilisateurs et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Frédéric Poirier – 360 Des Légendes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, 360 Des Légendes se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du compte d’un utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.360deslegendes.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que Frédéric Poirier – 360 Des Légendes acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.